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Avis de mise à l’enquête publique sur le projet de modification du POS

Commune de LANDRY

 

 

Avis de mise à l’enquête publique sur

Le projet de modification du POS

 

 

 

            En application des dispositions de l’arrêté de monsieur le Maire de LANDRY (Savoie) en date du 03 Avril 2014, le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols sera mis à l’enquête publique durant 30 jours, du Lundi 28 Avril au Mercredi 28 Mai 2014 inclus.

            Cette modification porte sur le périmètre de la zone INAe de la gare et son règlement.

 

            Monsieur Christian ADAM et Monsieur Roland FRANçON ont été désignés respectivement Commissaire Enquêteur Titulaire et Suppléant.

 

            Pendant le délai susvisé :

-           un dossier sera déposé à la Mairie de LANDRY afin que chacun puisse en prendre connaissance :

o   Tous les jours de 8h30 à 11h30 et les Mardi et Jeudi de 14h00 à 17h00 sauf les samedi, dimanche et jour férié

Et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser, par écrit au Commissaire Enquêteur, à la Mairie de LANDRY.

 

Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de LANDRY les :

·         Mercredi 30 Avril 2014 de 9h00 à 11h30

·         Mercredi 28 Mai 2014 de 9h00 à 11h30

 

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par la public.

                                                                                               

 

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