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Ordre du jour du conseil municipal du 29 juin 2015

Ordre du jour du CM du 29/06/2015

1°) Intervention Nicolas BIRET

2°) Urbanisme

- DIA - PC

- Décision de la commission d'urbanisme

- Achat terrain Consorts GOELAND - Délibération complémentaire

- Approbation de la convention avec l'APTV pour l'instruction des autorisations d'urbanisme

3°) Garderie TOM POUCE - Approbation tarifs Eté 2015

4°) ZAE Vers la gare

- Délibération approuvant l'avenant n° 02 au marché de maîtrise d'oeuvre

- Approbation convention de servitude de passage pour un poste de distribution électrique

5°) Extension groupe scolaire : Liquidation de l'opération

6°) Bail location bureau ADS

7°) Tarif location salle de la Forêt

8°) Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau 2014

9°) Proposition de prêt pour réalisation de travaux divers

10°) Questions diverses



29 / 6 / 2015

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