I. DÉCLARATION DE DÉTENTION D’OISEAUX (BASSE-COUR)
LA SAVOIE EN ZONE A RISQUE ÉLEVÉ VIS-A-VIS DU RISQUE AVIAIRE.
La Préfecture de la Savoie, et plus particulièrement la Direction départementale de la protection des populations, santé et protection animales, nous a demandé d’effectuer une mise à jour du recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire tel que le prévoit l’arrêté du 24 février 2006 relatif à ce recensement (obligatoire donc).
Pour cela, il est demandé à ceux qui détiennent des volailles et autres oiseaux captifs, et qui ne l’auraient pas encore fait, d’adresser à la mairie leur déclaration de détention d’oiseaux (basse-cour).
Le formulaire de déclaration est le modèle cerfa 15472*02, accessible :
- Soit sur le site du service public, ou Téléchargement Ici Cerfa 15472-02
- Soit à retirer en Mairie avec une fiche de présentation de la grippe aviaire éditée par le ministère de l’agriculture : fiche grippe aviaire
La Préfecture de la Savoie précise dans son communiqué de presse : Communiqué de presse
« Il est également rappelé qu’à compter du 6 novembre 2020, les mesures de prévention suivantes sont rendues obligatoire dans l’ensemble du département de la Savoie :
- claustration ou protection des élevages de volailles, des basses-cours et de tous lieux de détention d’oiseaux captifs par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;
- interdiction de transports et lâcher de gibier à plumes ;
- interdiction d’utilisation d’appelant»
Nous comptons sur votre coopération pour effectuer votre déclaration en mairie et sur votre vigilance pour signaler aux autorités (vétérinaire, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou commune) tout comportement anormal et inexpliqué ou tout signe de maladie (chute de ponte, baisse de consommation d’eau ou d’aliment, mortalité) et de procéder à l’application de mesures de biosécurité en particulier celles ciblant le risque lié à l’avifaune (protection des aliments).
II. DEMANDE D’INSTALLATION OU DE REHABILITATION D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Formulaire de demande : Formulaire
- Règlement : Règlement SPANC
Horaire ouverture mairie
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